« Les pauvres sont des professionnels de la fraude aux aides sociales ! ». Une affiche de l’association ATD-Quartmonde accroche notre attention par cette phrase « Les pauvres sont des professionnels de la fraude aux aides sociales ! ».
Le texte de l’affiche donne ensuite des éléments chiffrés sur les montants des différentes fraudes constatées en France par la Délégation Nationale à la lutte contre la Fraude (rapport 2011). La fraude au RSA (un dispositif de soutien aux personnes sans ressources) compte pour 60 millions d’Euros. Au regard de ce chiffre, la fraude résultant du travail non déclaré par les entreprises s’élève à 190 millions d’Euros. Tandis que la fraude fiscale se monte à 3.000 millions d’Euros.
Et l’évasion fiscale ?
Tout est dit ? Non. La fraude fiscale s’entend en référence aux dispositions légales. Mais que dire de l’évasion fiscale ? Un évitement à l’impôt résultant de dispositions légales prises en toute « légalité ». Des lois conçues et adoptées par les législateurs sous l’emprise des lobbies des puissants.
Des exemples
Les défiscalisations des investissements dans les Territoires d’Outre-Mer. Ces mesures ont été prises pour « encourager l’investissement et l’emploi » dans ces territoires. Mais l’effet sur l’emploi est minime, tandis que l’effet fiscal est immense !
Autre exemple, les dépôts dans les paradis fiscaux des grandes entreprises à des fins « d’optimisation fiscale ». Ou la pratique des « prix de transfert » par les multinationales. Cette pratique consiste à localiser les profits dans les pays qui imposent pas ou peu les entreprises. Cette localisation s’effectue par des jeux d’écriture manipulant les prix des échanges internes à la multinationale. Ce qui a pour objectif d’éviter, en toute légalité, l’impôt. On estime, pour la France, cette évasion fiscale à 80.000 millions d’Euros, soit 80 milliards d’Euros. Soit moins de 1% de la fraude au RSA.
Qui sont les vrais fraudeurs ?
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Sur les firmes multinationales, voir aussi ==> ICI
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