Evasion fiscale… légale ! ! !
Publicité sur le site du Figaro (2011) sur les avantages fiscaux de la Loi Scellier
Quelques cas d’étude Loi Scellier :
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- Mr et Mme MARTIN, 41 ans, Mariés avec 2 enfants paient 3200€ d’impôts par an. Ils décident d’acheter un appartement en loi Scellier BBC social à Lyon d’une valeur de 197 000€ qu’ils financent avec un prêt sur 20 ans, et un apport de 15000 €. Leur épargne mensuelle s’élève à 290 € sur 9 ans, ils ne sont plus imposables.
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- Mr DURAND, 28 ans, Célibataire sans enfant paie 4800€ d’impôts par an. Il décide d’acheter un appartement en loi Scellier BBC classique à Paris d’une valeur de 237 000€ qu’il finance totalement par un prêt sur 25 ans, sans apport. Son épargne mensuelle s’élève à 220 € sur 9 ans, il n’est plus imposable.
- Mr et Mme LAURENT, 61 ans, Mariés sans enfant à charge paient 13 000€ d’impôts par an. Ils décident d’acheter une maison en loi Scellier BBC classique à Bordeaux d’une valeur de 312 000€ qu’ils financent totalement par un prêt sur 15 ans, avec un apport de 100 000€. Leur épargne mensuelle s’élève à 271 € sur 9 ans, ils économisent 7 333 € d’impôt par an.
Cette publicité cible les ménages de la classe moyenne. Elle nous dit que eux-aussi peuvent échapper à l’impôt. En toute légalité. Grâce à l’une des innombrables niches fiscales créées par les gouvernements de droite ou social-démocrate. C’est une façon de les associer aux firmes multinationales. Oui, elles qui pratiquent, en toute légalité, « l’optimisation fiscale » consistant à localiser leurs bénéfices dans des paradis fiscaux, par des jeux d’écriture.
La montée des inégalités ne tombe pas du chapeau !
Le creusement des inégalités emprunte ainsi de multiples canaux, plus ou moins visibles. Mais en majorité des canaux « légaux » car ceux qui font les Lois sont « capturés » par les firmes multinationales. Ce sont donc les Lois qu’il faut changer. Et ceux qui les font !
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Sur la Loi Scellier et ses avatars, voir ==> ICI
Sur l’évasion fiscale, voir ==> ICI
