"Le rôle des différents acteurs dans la relation entre migrations et développement" (mai 2013)

Publié pour la conférence organisée par UNFPA et OCDE à Tunis, mai 2013

Le cadre d’analyse

1. 1. La migration, phénomène multiforme, difficilement modélisable.

La migration internationale des personnes s’inscrit comme la quatrième composante de la mondialisation à l’œuvre, avec les échanges de produits, les mouvements financiers et les flux d’information. De ces quatre dimensions, c’est celle qui présente les caractéristiques les plus complexes car elle relève avant tout d’une somme de pratiques sociales qui renvoient à des comportements individuels, lesquels échappent largement aux politiques publiques ou au jeu des grands acteurs privés. Quitter ou retrouver son pays d’origine, accéder à un pays d’accueil, transférer des fonds, des droits ou des compétences relèvent de décisions qui ne se laissent pas facilement encadrer, orienter ou contraindre.

Cette prévalence des pratiques individuelles dans leur infinie diversité conduit à une vaste mosaïque de phénomènes, par essence difficilement modélisable. Si on croise le champ de la migration avec celui du développement, on accroit encore la difficulté à comprendre et à modéliser.

Le soutien sous différentes formes que les migrants peuvent apporter au développement de leur pays d’origine relève, comme le reste des comportements migratoires, de pratiques sociales qui préexistent indépendamment des politiques publiques. Celles-ci peuvent ou non l’encourager, mais leur élaboration et leur mise en œuvre demeure délicate et complexe, tant sont diverses les populations de migrants et leurs comportements.

 

1. 2. Une modification progressive de la migration et de sa perception.

Une série de phénomènes agit depuis quelques années pour modifier progressivement la donne migratoire et sa perception sur les scènes des pays d’accueil et d’origine : la réduction des coûts de circulation des personnes et de l’information, l’augmentation de la qualification moyenne des flux de migrants, leur féminisation, la nécessité pour les pays d’accueil d’augmenter leur attractivité pour les migrants qualifiés, le renforcement des diasporas, la reconnaissance croissante du fait que les migrants peuvent jouer un rôle dans le développement de leur pays d’origine, l’émergence de puissances économiques à l’échelle mondiale qui continuent de fournir d’importants contingents de migrants…, ont radicalement modifié la place objective et subjective du migrant dans les sociétés de départ et d’accueil, mais aussi dans le monde. De sa ‘double absence’^[1], on est passé à une ‘double présence’^[2]

Les migrants sont des acteurs et témoins au quotidien du processus de mondialisation : leur horizon comprend le pays d’accueil, le pays d’origine, mais aussi les autres pays de destination des membres de la famille : un villageois de l’Atlas marocain, d’un village du Fleuve Sénégal ou du Delta du Mékong au Vietnam, émigré en France, aura respectivement des parents et amis en Belgique, en Grande-Bretagne, en Italie, en Espagne, au Canada, au Qatar, en Arabie Saoudite, en Libye, en Malaisie, à Singapour, en Thaïlande… « Migrant connecté »[3], son horizon est de plain-pied transnational.

Pour autant, la crise économique et sociale que vivent les pays d’Europe pèse lourdement sur les migrants, d’autant plus qu’ils sont d’immigration récente et que la crise est sévère, comme en Italie et surtout en Espagne. Mises au chômage massives, précarité accrue, impuissance des pouvoirs publics, réduction des filets sociaux, instrumentalisation politique… disloquent le lien social dans les sociétés d’accueil et alimentent des crispations identitaires qui travaillent en profondeur les sociétés au Nord.

Au Sud, les fortes tensions sur tout l’arc des qualifications du marché du travail continuent d’alimenter les départs de jeunes, au risque de leur vie, accélérés par les poussées populaires qui secouent les pays de la rive Sud et Est de la Méditerranée. Les flux de migrants en provenance de l’Afrique sub-saharienne ne sont pas moins taris, loin de là, alimentant une migration de transit dans les pays du Nord de l’Afrique, migration qui tend à devenir permanente avec le blocage de plus en plus efficace du verrou des frontières de l’Europe. Les crispations identitaires de tous ordres sont aussi sur la rive Sud.

 3. La migration : problème ou miroir ?

La migration fait l’objet d’une intense activité dans les imaginaires de tous les pays concernés, qu’ils soient pays de départ, d’arrivée ou de transit, soit dans la quasi-totalité des pays du monde. Elle est presque toujours abordée en termes de problème, de question difficile à laquelle les sociétés ne trouvent pas de réponse. Que signifient véritablement les départs des migrants et comment compenser la perte qu’ils constituent pour les pays d’origine ? Quelles conséquences ont ces arrivées de migrants jeunes dans les sociétés vieillissantes et comment contrôler cet afflux ?

Confrontation avec l’Autre, la migration pose la question de l’identité et produit un effet miroir. Elle évalue chaque société à la mesure de ses capacités, de son dynamisme propre : capacité de développement, capacité à retenir ses enfants sur son territoire pour les sociétés de départ, capacité à aborder l’avenir avec confiance et à s’ouvrir pour les sociétés d’accueil. Dans les sociétés développées en proie à une crise identitaire profonde avec la remise en cause de leur hégémonie mondiale, les politiques publiques sont alors hésitantes et/ou prisonnières d’enjeux qui dépassent largement le champ de la migration.

Ce renvoi à des enjeux profonds mobilisant les imaginaires sociaux, explique pourquoi la migration est souvent instrumentalisée à des fins politiques dans des situations de montée des raidissements identitaires, tant au Nord que dans bien des pays du Sud. La migration fait alors l’objet d’extrêmes simplifications dans les énoncés des phénomènes à l’œuvre, et souvent dans les politiques publiques qui en résultent.

1. 4. Développement, Migrations : nos hypothèses de travail..

L’approche ici présentée est tirée de notre double expérience d’acteur du développement au sein d’une ONG de migrants, « Migrations & Développement » (M&D[4]) et comme membre actif d’une plateforme d’ONG de migrants, le « Forum des Organisations de Solidarité Internationale Issues des Migrations » (FORIM [5]) d’une part, de nos recherches comme économiste du développement au sein du Ministère de l’Economie (France) d’autre part. Elle est basée sur les hypothèses suivantes :

a/ Le développement est fondamentalement une affaire endogène^[6] : chaque société fixe ses priorités et forge elle-même ses outils de développement (ou de son non-développement), quitte à aller chercher ailleurs des solutions éprouvées. Mais cette démarche d’importation de solutions étrangères, pour s’inscrire dans un processus de développement, doit être elle-même endogène.

b/ Le développement comme point de départ. Pas la migration. C’est en prenant comme point de départ les dynamiques de développement des sociétés dans toutes leurs dimensions, tant au Nord qu’au Sud, que l’on peut comprendre la migration et son rôle possible dans le développement. Autrement formulé, la migration ne peut être mise en amont de l’approche du développement, mais comme catalyse possible du développement.

5. Le migrant comme catalyseur du développement.

Les migrants ne peuvent initier le développement de leur pays d’origine.

Les travaux académiques sur l’ensemble des pays montrent qu’au niveau macro-économique, les migrants ne peuvent à eux seuls amorcer le décollage de leur société d’origine. Ce sont les facteurs internes qui priment. S’ils ne peuvent l’initier à l’échelle nationale, les migrants peuvent « voler au secours de la victoire » en soutenant ce mouvement une fois qu’il est lancé : c’est la vigueur du développement en Chine et en Inde qui rend attractifs ces pays pour les investisseurs, les chercheurs ou les entrepreneurs émigrés qui en sont issus.

Sur un plan général, et en l’absence de dynamique de développement du pays dans son ensemble, l’action des migrants dans leur pays d’origine peut avoir des effets d’autant plus importants qu’ils sont concentrés à l’échelle d’une région.

C’est surtout à l’échelle du territoire que le migrant peut jouer un rôle dans le développement[7].

C’est à l’échelle de leur région d’origine que les migrants peuvent jouer un rôle majeur, là où les proximités sont possibles entre acteurs, là où peuvent se tisser les liens de confiance personnalisés. C’est de cette façon que les migrants peuvent ‘entrer’ dans les démarches de développement, par leur participation aux processus d’apprentissage : leur implication est plus intense vis-à-vis d’un territoire délimité que vis-à-vis du pays dans son ensemble.

Appartenant aux sociétés du Sud, ils peuvent prendre part à l’élaboration endogène du développement, et leur intervention peut prendre une dimension significative en termes d’impulsion, de catalyse, sur un territoire : les migrants ont la connaissance de leur société d’origine et, par leur appartenance à cette société, ont la légitimité pour transmettre les savoirs acquis au Nord, en les décodant et recodant aux normes de leur pays d’origine pour contribuer à alimenter des mécanismes d’apprentissages sur de multiples terrains.

Cette approche par les transferts de savoirs constitue un élargissement nécessaire pour aborder les relations entre migrations et développement du pays d’origine, jusque-là réduites aux transferts de fonds.

Le migrant en effet « ne transfère pas que de l’argent^[8] ». Le migrant est également un passeur, en un paquet indissociable, de modes de vie, de normes et valeurs, de compétences, et élargit ses réseaux sur une trame transnationale. Le migrant véhicule de nouveaux rapports à l’éducation (notamment des filles), à la santé, à la fécondité (en diffusant les comportements de famille réduite acquises dans le pays d’accueil). Il peut être un ‘passeur actif’ des pratiques acquises dans le pays d’accueil dans ses relations avec les administrations, dans la gouvernance locale quand il prend des responsabilités dans l’Association villageoise ou un mandat électif…

Ces processus profonds, subtils, incertains, très divers, organisés ou implicites, ne se laissent pas guider facilement par des politiques publiques^[9].

 

1.6. Les acteurs de l’espace « migrations – développement ».

Dans ce cadre ainsi posé, nous examinons le rôle des différents acteurs de la relation entre migration et développement. Nous traiterons surtout de la migration marocaine en provenance du monde rural (qui constitue la part majeure de cette migration) présente en France, et nous apporterons chaque fois que possible des éclairages sur la migration à un niveau plus étendu.

L’ensemble des acteurs présents sur l’espace de la migration et du développement forme un large spectre, tant au Nord qu’au Sud.

– Au Nord, dans le pays d’accueil, on trouve tout d’abord, le migrant comme individu, agissant comme acteur privé, dans une relation avec son pays d’origine qui dépend, entre autres facteurs, de la qualité de son intégration dans le pays d’accueil. Ensuite, on trouve les associations de migrants. Ces associations, dont le développement s’est accéléré en France à partir de 1981[10], peuvent être ‘de droit’ ou ‘de fait’, nationales ou thématiques. Elles peuvent se fédérer par nationalité ou par thème. On trouve également les plates-formes qui regroupent ces associations ou fédérations d’associations de migrants. On trouve ensuite les collectivités locales, dans une relation plus ou moins articulée avec les communautés de migrants présentes sur leur territoire. Les ONG de solidarité internationale ensuite, qui œuvrent surtout à la défense des droits des migrants. Les syndicats de travailleurs peuvent également jouer un rôle dans cette articulation entre migration et développement. Enfin, les Etats, en charge des politiques publiques liant (ou pas) leur soutien aux actions de développement des migrants dans leur pays d’origine au contrôle des flux migratoires.

– Au Sud, dans les pays d’origine, les Etats en sont, pour la plupart, à la phase initiale de leur élaboration de politique publique vis-à-vis de leurs ressortissants à l’étranger, les ‘diasporas’, sous l’impulsion de l’Europe pour certains pays. Les collectivités locales sont potentiellement actives, notamment dans l’amorce de leur reconnaissance des émigrés originaires de leur territoire comme acteurs locaux à part entière dans leur région d’origine. Les organisations villageoises sont très avancées dans leur implication avec les migrants qui ont souvent été à l’origine de leur création. Enfin, au bout du fil, on retrouve le migrant, qui agit d’abord pour sa famille, pour lui-même (investissement immobilier le plus souvent), pour son village, parfois au niveau de sa Commune.

2. Rôle de ces différents acteurs pour dynamiser la relation migration-développement.

2.1. Au Nord, une chaine d’acteurs en voie de maillage.

• Le migrant est le premier maillon de cette chaine. Son lien avec le pays d’origine demeure (« quand on a migré, on est migrant toute sa vie »), même si ce lien se vit de multiples façons qui évoluent au fil de son existence, selon qu’il est en formation, actif, au chômage, à la retraite. Les générations issues des migrations, qui ont souvent la double nationalité, entretiennent des relations différentes de celles de leurs parents : leur attachement est plus marqué à leur pays d’origine qu’au village de la famille. Là encore, le lien prend des formes qui varient avec la trajectoire personnelle de ces migrants de seconde, troisième… génération. Une étude montre, dans le cas des migrants sénégalais dans trois villes d’Europe (Milan, Genève et Paris), que l’intensité de la solidarité active avec le pays d’origine est fonction directe de l’intégration des migrants dans leur milieu d’accueil[11]. Notre observation du phénomène pour les migrants marocains corrobore ce résultat.
• Les associations de migrants. Une partie des migrants, parmi celle qui est le mieux intégrée dans le pays d’accueil, s’organise pour agir au sein d’associations de fait (pour des actions ponctuelles comme par exemple l’envoi d’une ambulance dans le village d’origine) ou de droit[12], pour des actions plus pérennes. Quand la migration se concentre dans un corridor précis, comme c’est le cas de la communauté des migrants en provenance de Figuig[13] à l’Ouest du Maroc largement regroupée dans le département de Seine St Denis, elle parvient à recueillir le soutien de la collectivité locale (ici, le Conseil général). Ce soutien sert de base à toute la diaspora figuigui d’Europe.

Ces associations commencent à se diversifier : organisées à l’origine sur la base de la communauté locale d’origine (le village), elle s’étendent maintenant à des regroupements transversaux selon l’activité dans le pays d’accueil : par exemple, associations de médecins comme « l’Association Médicale d’Aide au Développement entre l’Auvergne et le Maroc » (AMDAM[14]), associations d’étudiants comme « l’Association des marocains des Grandes écoles » (AMGE[15]), de jeunes cadres insérés dans les entreprises françaises promouvant la création d’entreprise au Maroc (« Maroc Entrepreneurs »[16]), élus d’origine marocaine en France en voie de constitution en association…[17]. Chacun de ces types d’association tisse des liens avec son environnement proche et ses équivalents dans la société civile de France : étudiants, jeunes entrepreneurs, élus locaux…

Sur l’ensemble des migrations présentes en France, les OSIM poursuivent des objectifs différents^[18]. Une bonne part des OSIM organisées sur une base nationale visent à représenter leur communauté dans le pays d’accueil : elles cherchent ainsi à devenir l’interlocuteur privilégié des autorités de leur pays d’origine au niveau de leur ambassade dans le pays d’accueil et même des autorités politiques dans leur pays d’origine. C’est le cas de la plupart des OSIM regroupant des migrants d’origine sub-saharienne, comme par exemple les maliens avec le « Haut Conseil des Maliens de France »^[19]. Cet objectif de représentation, qui a toute sa pertinence, prime largement sur l’action en faveur du développement du pays d’origine.

Une partie des OSIM se constitue sur une base transnationale comme le genre et regroupent des migrantes et issues de migrants à l’échelle de l’Afrique sub-saharienne. Par exemple la « Fédération des Initiatives des Femmes Africaines de France et d’Europe » (IFAFE[20]). Elles mènent à la fois des actions de défense des droits des migrantes et des actions de développement dans leurs pays d’origine.

D’autres OSIM se tournent principalement vers le développement de leur pays d’origine, comme c’est le cas de la plupart des associations de migrants d’origine d’Asie de l’Est, mais aussi de l’association « Migrations & Développement » (M&D), qui ne vise pas à représenter la communauté marocaine en France, et dont les objectifs sont clairement tournés vers le développement du pays d’origine couplés avec l’intégration dans le pays d’accueil^[21].

Les organisations qui sont dans le premier cas sont de type politique, et ses membres sont généralement mobilisés par des stratégies de contrôle interne, lequel donne la clé de la représentativité vis-à-vis des autorités du pays d’origine. Leur caractère politique les exclue la plupart du temps des programmes de soutien que les autorités publiques du pays d’accueil peuvent mettre en œuvre.

Les autres OSIM poursuivent des objectifs qui peuvent bénéficier d’un soutien des autorités publiques du pays d’accueil. M&D fait partie de ce type d’OSIM. L’association cherche à adopter un fonctionnement où le militantisme associatif se combine avec une pratique professionnelle. De ce fait, l’association a la capacité de recueillir des ressources en provenance des bailleurs nationaux et internationaux. Association de droit français en Accord de siège  avec le Maroc[22], M&D a la caractéristique d’être une OSIM ouverte aux non-migrants, ou à des migrants provenant d’autres pays, et ce, depuis son origine. Des bénévoles apportent ainsi leurs compétences, et aident à établir des liens entre M&D et la société française. Cette caractéristique, en phase avec sa vocation pour le développement, est très distinctive parce que clairement non communautaire. Elle accroit sa crédibilité au Nord comme au Sud et augmente ses capacités d’intervention.

• Une partie des associations de migrants se regroupe dans des fédérations d’associations, le plus souvent sur une base nationale. Inexistantes dans le cas de la migration marocaine où la plupart des associations présentes en France fonctionnent en réseaux informels[23], c’est principalement le cas pour les associations des migrations en provenance d’Afrique sub-saharienne.
• Enfin, une partie des fédérations d’OSIM se regroupent en plateformes, regroupant des associations de migrants de plusieurs origines, comme c’est le cas en France avec le « Forum des Organisations de Solidarité Internationale Issues des Migrations » (FORIM^[24]) qui a été créé sur une initiative publique en 2002. Celui-ci regroupe aujourd’hui toutes les générations des migrants et issus de migrants, en provenance de plus de 50 pays, avec des expériences, des traditions d’organisation, des trajectoires d’intégration, des niveaux d’éducation, des anciennetés dans la migration, des relations avec la France…. extrêmement différentes. Ce sont principalement les migrations anciennes en France qui sont présentes au FORIM : pays du Maghreb, d’Afrique sub-saharienne, de l’ancienne Indochine, Haïti. Les migrations d’Asie du Sud, d’Afrique anglo-saxonne, d’Amérique latine ne sont pas représentées.

Le FORIM a entrepris de développer des implantations régionales en France, les COSIM. A ce jour, plusieurs COSIM fonctionnent ou sont sur le point de fonctionner : Rhône-Alpes, Nord-Pas-de-Calais, Aquitaine, Normandie, PACA, Languedoc Roussillon… Il cogère avec l’Etat un fonds à destination des OSIM de base, le PRA-OSIM^[25], qui concourt à la structuration des associations de migrants œuvrant pour le développement.

Le FORIM est lui-même inséré dans de multiples organisations et plateformes comme EDUCASOL[26], « European Network on Migrations and Development » (EUNOMAD[27]), « Coordination Sud »[28]…

Le FORIM vise à s’ouvrir à de nouvelles migrations, notamment les migrations plus récentes en France, hors du champ des anciennes colonies. La construction de cette organisation suit un processus lent, progressif. Sa gouvernance est par nature complexe. Avec dix ans d’âge, le FORIM est encore une organisation jeune, fragile, en voie de consolidation.

• Une organisation comme EUNOMAD regroupe, au niveau européen, une quarantaine d’ONG en provenance de 9 pays d’Europe. Ces ONG poursuivent divers buts (organisations de soutien aux migrants, associations de migrants, centres de recherche), autour d’une vision politique : la reconnaissance du migrant comme acteur du développement dans les pays d’accueil et d’origine, et la défense des droits des migrants. Ce réseau vise à capitaliser et partager les expériences de ses membres et à interpeler la société sur les enjeux migratoires.
• Au total, les associations de migrants et les associations de solidarité avec les migrants forment un entrelacs dense d’organisations, regroupées ou non en fédérations et plateformes, sur des bases nationales, plurinationales ou thématiques, plus ou moins coordonnées à l’échelle du pays d’accueil ou européen, avec des bases de regroupement tournées en des combinaisons variables vers la représentation, le plaidoyer (revendication politique, défense des droits des migrants) ou vers le développement dans le pays d’origine. Ces organisations entretiennent des liens plus ou moins étroits avec des organisations-sœurs dans les pays d’origine.

Les différentes initiatives internationales (Journées de la société civiles en marge des éditions successives du « Forum Mondial sur la Migration et le Développement » (GFMD), « Forum Social Mondial » et « Forum Social Migration et Développement ») sont l’occasion pour les plateformes d’élargir leurs approches à l’échelle planétaire.

Il est à noter que ces plateformes, qui sont des organisations de second ou troisième niveau, se sont toutes constituées avec le soutien des pouvoirs publics, le plus souvent au niveau national du pays d’accueil (comme c’est le cas du FORIM), ou au niveau européen (EUNOMAD) ou du pays d’origine (« Plateforme Euro-marocaine migration, développement, citoyenneté et démocratie »). Ce soutien des autorités publiques n’est pas sans créer des tensions entre le plaidoyer tenu par certaines de ces organisations et les financements publics qui assurent une part majeure de leur fonctionnement.

Cette extrême diversité des organisations et des liens qu’elles établissent entre elles est bien à l’image de la diversité des pratiques de la migration dans son rapport au développement du pays de départ, signalée au début de ce texte.

• Les collectivités locales. Engagées depuis longtemps dans des actions de coopération au développement avec des collectivités locales du Sud, elles établissent depuis peu le lien avec leurs communautés migrantes présentes sur leur territoire, et deviennent progressivement un acteur de la ‘chaine’ qui lie la migration au développement, en pratiquant la « CD² » : la Coopération Décentralisée liée au Co Développement[29].

A titre d’exemple, on peut citer la coopération entre le Département de Seine-St-Denis et la Fédération des associations de migrants en provenance de l’oasis de Figuig au Maroc. La Seine St Denis accueille la plus grosse concentration de migrants de cette région enclavée par la fermeture de la frontière entre Maroc et Algérie. On peut aussi citer la coopération entre la région de Kayes et la Ville de Montreuil, qui regroupe en région parisienne une importante communauté de maliens de cette région du Sud-Ouest du Mali, ainsi que la coopération entre la ville de Marseille et les associations comoriennes présentes dans la région…[30]

Les difficultés de ces politiques décentralisées tiennent au fait que les collectivités publiques du Sud disposent de peu d’autonomie et de moyens financiers très limités. En outre, la migration provient largement de zones rurales où les collectivités locales, au Sud comme au Nord, sont de taille souvent insuffisante pour pouvoir mener des coopérations significatives avec l’étranger. Pour sa part, M&D a initié en 2011 une coopération entre Commune urbaine de Taliouine (province de Taroudannt) et la Communauté de Communes des Ecrins (Département des Hautes Alpes). Outre les proximités topographiques de ces deux zones de montagne moyenne, cette coopération s’appuie sur des relations établies il y a 35 ans entre habitants de la Vallée de l’Argentière et migrants de la région de Taliouine venus travailler dans ses usines métallurgiques de traitement de l’aluminium.

• Les syndicats. Avant d’aborder l’Etat comme « acteur en dernier ressort » de cette chaine, mentionnons les syndicats de travailleurs qui peuvent jouer un rôle dans la situation actuelle, marquée en France notamment par la multiplication des licenciements dans de grandes unités industrielles ou de services. Ces licenciements sont souvent encadrés et soutenus par des Plans sociaux. Une partie de ces salariés est formée de migrants qui ont conservé des liens avec leur pays d’origine. Certains d’entre eux sont et seront licenciés avec un pécule (qui peut se monter à plusieurs années de salaire) et une formation acquise dans l’emploi occupé. Sauter le pas en créant une activité économique au pays d’origine constituent une solution pour un certain nombre d’entre eux, qui transforment ainsi la contrainte du licenciement en opportunité de monter un projet d’investissement dans leur pays de départ, sur une base volontaire.

Une telle action n’a des chances d’être retenue par des candidats que si elle s’effectue sans condition de renoncement au titre de séjour dans le pays d’accueil (pour ceux qui ne disposeraient pas de la double nationalité)[31], afin de laisser aux migrants retournant au pays d’origine le ‘droit à l’erreur’ par rapport à son projet de retour (ou ‘droit à l’échec’) et tout simplement le droit à la circulation entre les deux pays, d’accueil et d’origine.

Ce projet peut mobiliser les OSIM implantées dans les pays de départ, capables d’accompagner sur le terrain les migrants candidats à la création d’activité dans leur pays d’origine.

Au-delà des Plans sociaux, une étude récente de l’OIT[32] montre que l’employabilité en cas de retour du migrant dans son pays d’origine est fortement améliorée en cas d’établissement d’une reconnaissance des compétences acquise dans le pays d’accueil, notamment des compétences acquises au cours de son activité.

• L’objectif, dans ce texte, n’était pas d’établi une cartographie exhaustive des acteurs non étatiques concernés par la migration, mais d’en esquisser le tableau d’ensemble, et de montrer qu’ils forment une « chaîne » d’acteurs, plus ou moins fortement reliés entre eux, qui œuvrent en de multiples positionnements sur le champ de la migration et du développement.

C’est au niveau des OSIM de base, qui fonctionnent le plus souvent sur un mode bénévole et sans soutien public, que sont mobilisés les transferts financiers des migrants pour des projets de développement local dans le pays de départ. C’est à ce niveau que le fonds PRA-OSIM intervient. Les autres organisations, de second et troisième niveau ont en commun d’être professionnalisées et soutenues à des hauteurs variables par des financements publics, nationaux ou européens, et sont tournées plutôt vers le plaidoyer.

La « chaîne d’acteurs » en tant que telle est de fait fortement dépendante des financements et des orientations des politiques publiques.

• L’Etat à la recherche de politiques publiques pertinentes, plus ou moins à distance des jeux d’instrumentalisation du fait migratoire[33].

Face à ce foisonnement d’organisations, de pratiques, de regroupements, d’échelles d’action et de positionnements politiques, l’Etat peine à élaborer un dispositif global pour soutenir les migrants dans leurs actions de développement.

En 2007 et 2008, la tentative d’instaurer en France des outils financiers pour soutenir l’investissement dans les pays d’origine des migrants a tourné court : le Compte Epargne Codéveloppement (CEC), le Livret d’Epargne Codéveloppement (LEC), ainsi que l’avantage fiscal lié à la détention du CEC ont été abrogés en 2011[34]. Leur complexité, leur faible attractivité, l’absence de mobilisation du secteur bancaire français et leur inadéquation avec les comportements d’épargne et d’investissement des migrants, ont eu raison de ces dispositifs.

L’élaboration d’une politique de soutien aux migrants en faveur du développement peut s’appuyer sur trois axes : 1/ la reconnaissance du rôle des migrants ; 2/ le soutien à leurs actions de développement 3/ leur consultation dans l’élaboration des politiques d’aide au développement.

– La reconnaissance du rôle des migrants est liée au positionnement des autorités politiques vis à vis de la migration en général que l’on peut résumer schématiquement selon l’alternative suivante : vont-elles instrumentaliser la question migratoire dans le débat public en exacerbant les positions des diverses fractions de la société ou bien vont-elles chercher à apaiser les crispations identitaires pour consolider le lien social ? Concernant la dimension ‘migration et développement’, cette alternative se cristallise sur la question de l’établissement ou non d’un lien entre soutien aux actions de développement et contrôle des flux migratoires. Ce lien fait l’objet d’une forte opposition de la part des ONG qui s’investissent dans le plaidoyer sur les droits des migrants, et des OSIM de migrants elles-mêmes. En outre, l’efficacité de ces dispositions liant l’aide au développement aux gestions de flux de migrants reste à vérifier.

De ce point de vue, les orientations du gouvernement issu des élections de 2012 en France, marquées par l’affirmation d’une déconnexion entre soutiens au développement et politiques de contrôle des flux migratoires, sont susceptibles de rehausser la confiance avec les migrants. Cependant, la politique européenne, poussée par une majorité d’Etats membres, demeure fortement marquée par une approche sécuritaire qui englobe toute la politique migratoire et peut entrer en contradiction partielle avec les soutiens publics aux actions des migrants en faveur du développement[35].

– Le soutien à leurs actions peut prendre des formes multiples. Vis-à-vis des OSIM de base, la mise en place du fonds PRA-OSIM constitue une avancée majeure : dispositif d’accompagnement, de cofinancement et de capitalisation des projets de développement local portés par ces OSIM de base, c’est un programme mobilisateur pour l’ensemble des activités du FORIM et fédérateur pour les OSIM de base. Le dispositif comporte une importante dimension de formation de ces OSIM par le parrainage des ‘opérateurs d’appui’, qui sont des OSIM anciennement constituées et disposant d’une expérience reconnue.

Au-delà de ce dispositif, le soutien aux actions des migrants nécessite l’établissement de relations de confiance avec les migrants et leurs associations, basées sur des visions de long terme. Cela suppose que les bailleurs clarifient le positionnement par rapport à l’approche spécifique que les migrants peuvent mettre en œuvre dans leur action de développement. Cette approche spécifique sera-t-elle reconnue et valorisée ? En outre, dans ses formes, ce soutien suppose que soit établis des dispositifs de suivi où la relation personnelle, aux côtés des outils de contrôle formels, garde toute sa place.

En effet, les migrants ont conservé, avec des intensités variables, les caractéristiques des sociétés du Sud : les relations sociales demeurent largement personnalisées. La confiance ne s’établit pas seulement au travers de dispositifs administratifs formels, mais nécessite plus qu’avec les acteurs nationaux, un investissement dans les relations personnelles. Le suivi de l’action nécessite donc, de la part du bailleur, souplesse, compétence et capacité d’appréhender une grande diversité de situations et leur évolutions, ce qui ne peut pas s’effectuer par un suivi mécanisé et impersonnel à l’aide d’outils formels^[36] qui encadrent chaque jour un peu plus les dispositifs d’aide au développement^[37]. Ainsi, pour les actions de soutien au développement menées par les migrants, leur encouragement par des politiques publiques du Nord serait largement amélioré si se combinait l’observation rigoureuse des outils de redevabilité (rapports narratifs et financiers, audits…) avec un suivi personnalisé des projets de la part des bailleurs.

– La consultation des migrants pour l’élaboration des politiques publiques. Ce point permet de soutenir l’introduction de la dimension migration dans l’ensemble des politiques vis-à-vis des pays du Sud, en termes de cohérence (avec la politique de visa, avec la politique commerciale…) et de complémentarité (en examinant avec les migrants et leurs associations les actions de développement, notamment dans les régions de forte émigration). La mise en place d’incitations des collectivités locales du pays d’accueil à la coopération décentralisée en lien avec les communautés de migrants présentes sur leur territoire peut également être envisagée.

L’instauration d’un cadre de concertation multi-acteurs où les migrants auraient toute leur place aux côtés des autres acteurs du développement (Etat, ONG, collectivités locales) permettrait de répondre, plus généralement, à cet objectif de consultation dans un cadre ouvert.

Globalement, on a vu combien les organisations de second et troisième niveau dépendaient fortement des soutiens publics. Une orientation des autorités politiques favorable dans sa dimension symbolique, et en termes d’engagement en moyens humains et financiers, aurait des conséquences positives sur le moyen terme dans la mobilisation des migrants dans des actions de développement de leur pays d’origine.

2.2. Au Sud, des politiques qui s’élaborent difficilement, face à une émigration changeante.

Les sociétés d’origine des migrants et leur diaspora entretiennent des rapports largement ambivalents : ostentation, envie, culpabilité, rancœur, dette et créance, solidarité, réciprocité… la complexité du fait migratoire se retrouve également du côté des pays d’origine. S’ajoute le fait que la diaspora se modifie naturellement avec le temps : les enfants issus des migrations n’entretiennent pas les mêmes relations avec le pays d’origine de leurs parents que celles de ces mêmes parents. La relation avec le village d’origine s’estompe, c’est avec le pays dans son ensemble que se vit le sentiment d’appartenance au fil de la succession des générations. En outre, au cours d’une vie de migrant, ce sentiment d’appartenance peut s’estomper, quand toute l’énergie est consacrée à l’intégration dans le pays d’accueil… puis renaître une fois cette intégration réalisée.

Les politiques publiques au Sud s’inscrivent dans cette complexité. S’ajoutent des impératifs de sécurité, voire de contrôle politique de l’émigration.

• Du point de vue des autorités marocaines, l’émigration a longtemps consisté à résoudre d’une pierre deux problèmes : d’une part alléger la pression démographique et sociale sur les villes qui ne pouvaient absorber l’exode rural accéléré par la politique agricole à l’œuvre, visant à constituer dans les plaines riches et irrigables une ‘agriculture californienne’ extensive et peu riche en emplois. D’autre part, faire affluer des devises fortes dans un pays disposant de peu de ressources naturelles à exporter. Pour ce faire, l’Etat marocain a été le premier dans le monde, dès les années 60, à implanter dans les zones de concentration de sa diaspora, des agences d’une banque publique (la Banque Populaire du Maroc) pour drainer les fonds des émigrés^[38].
• Ce modèle a vécu, qui consistait à considérer les émigrés, perçus comme éloignés temporairement de leur pays d’origine, sous l’angle principal de pourvoyeurs de devises fortes. Avec la fermeture des frontières des pays d’Europe au milieu des années 70, la migration s’est durablement installée au Nord. Elle s’est diversifiée en termes de provenance géographique et de niveau de qualification, elle s’est féminisée. Avec l’augmentation de leur niveau d’instruction, les émigrés souhaitent maintenir un lien avec les autorités de leur pays d’origine, mais redoutent leur instrumentalisation[39]. Du point de vue des autorités du pays d’origine, la situation des migrants a radicalement changé : de la situation d’exclus car absents du territoire national, la « diaspora » devient une extension de la communauté nationale[40].

Les Etats sont en recherche de nouvelles politiques publiques qui tiennent compte de ces nouvelles données et visent désormais la mobilisation de leurs communautés expatriées au service du développement du pays. L’importance accordée dans les conférences internationales à la question des migrations en lien avec le développement depuis le début des années 2000 a aussi poussé les autorités des pays du Sud à élaborer des politiques publiques[41]. De son côté, l’Europe a fortement incité les pays de la rive Sud de la Méditerranée et d’Afrique de l’Ouest, de se doter d’institutions et de dispositifs pour freiner les flux d’émigration, mais aussi des migrants de transit.

Comme avec les autorités de leur pays d’accueil, les migrants ont besoin d’établir avec les autorités de leur pays d’origine des relations de confiance dans une vision de long terme clairement établie. De ce point de vue, les migrants ont besoin d’une cohérence des dispositifs qui sont créés à leur attention.

Les Marocains Résidents à l’Etranger (MRE) font l’objet de toutes les attentions depuis quelques années. Les autorités ont constitué un « Conseil de la communauté marocaine à l’étranger » (CCME[42]) et ont créé un Ministère de la Communauté Marocaine Résident à l’Etranger (MCMRE[43]) rattaché au Ministère des Affaires Etrangères.

Nous pouvons témoigner d’une politique publique déployée par le MCMRE sur le sol français^[44], à titre expérimental, et proposée à M&D comme opérateur sur la grande région du Sud-Est de la France^[45] : il s’agit de renforcer les capacités des associations de migrants marocains œuvrant en France dans le domaine social, culturel et dans la solidarité avec le Maroc. Ce programme a été nommé par les autorités marocaines « Enracinement sans Déracinement ». La dénomination du programme témoigne d’une évolution considérable de l’approche de la diaspora par les autorités marocaines : celles-ci ont pris acte du fait que les enfants issus de la migration resteraient attachés à leur citoyenneté acquise sur le sol français, et que l’intérêt du Maroc était que ces enfants s’intègrent dans les sociétés d’accueil de leurs parents. Tout l’enjeu pour les autorités marocaines est alors que ces jeunes demeurent également attachés à leur pays d’origine.

La constitution de réseaux des compétences de la diaspora[46], la recherche de dispositifs incitant les migrants à investir dans le pays d’origine font partie des principales orientations des politiques publiques qui sont en cours d’élaboration et de mise en œuvre par les Etats des pays de départ.

• En matière d’investissement, l’attachement au pays (à la région) d’origine, qui relève de mécanismes hautement non-modélisables, est l’un des facteurs majeurs qui expliquent les investissements qu’effectuent les migrants marocains d’origine rurale. C’est l’une des conclusions de l’étude menée sur la Province de Taroudannt^[47] identifiant les facteurs d’interventions économique de migrants dans leur région d’origine.

On peut formuler l’axe d’une politique publique pour les pays d’origine qui devrait s’appliquer sans discrimination pour ne pas offrir aux migrants des privilèges légaux (fiscaux, douaniers…) qui les distingueraient et opposeraient aux nationaux du pays. Cette orientation de politique publique consisterait à augmenter l’attractivité des territoires pour l’ensemble des acteurs, d’abord pour ses habitants (pour freiner l’exode rural quand il s’agit de territoires ruraux), puis pour les migrants, de l’intérieur et de l’extérieur.

En effet, que ce soit pour investir en ville ou dans le monde rural, le migrant effectue le plus souvent un investissement de petite ou moyenne importance. Pour ce type d’investissement, le territoire est l’échelle pertinente de réflexion, de décision et d’action pour l’investisseur comme pour ses partenaires économiques et institutionnels. C’est le plus souvent dans sa région d’origine (ou celle de ses parents) qu’il effectue son projet, car c’est là qu’il dispose du maximum d’informations et de relations personnelles.

Sur la base de cette analyse, M&D met au point actuellement une méthode qui vise à identifier, dans le cadre de l’élaboration les Plans de Développement territoriaux^[48], les opportunités d’investissements ou les dispositifs qui les facilitent, qui seront signalées aux migrants de l’intérieur comme de l’extérieur du pays. Cette méthode devra intégrer également des dispositions dans les pays d’accueil visant les migrants candidats à l’investissement dans leur pays d’origine. Ainsi, se combineront des facteurs pull (identification des opportunités d’investissement) avec des facteurs push (repérage et soutien des candidats à l’investissement parmi les migrants internes et externes) pour favoriser le développement du territoire.

Cette approche illustre l’hypothèse émise en début du texte, selon laquelle c’est en partant du développement du territoire dans toutes ses dimensions (et non des migrants en particulier) que M&D élabore ses stratégies de développement.

A noter que les programmes de soutien à la création d’entreprise des migrants au Maroc laissent de côté la création d’activités agricoles, alors qu’elles sont d’ampleur significative. La raison en est que ces activités agricoles que les migrants peuvent soutenir ou relancer ne donnent pas lieu à création d’entreprise au sens formel^[49].

Dans le rural précisément, la question du foncier prend une dimension très importante dans le développement^[50]. M&D a expérimenté les difficultés que les migrants pouvaient rencontrer dans leurs projets d’investissement en raison de la faiblesse des droits de propriété du sol. Il s’agissait d’investir dans une auberge dans leur village d’origine. Nombre de projets ont avorté du fait de l’impossibilité d’établir des droits de propriété pour faire  réaliser cet investissement^[51]. D’une façon générale, les migrants ont souvent laissés dans leur village des terres qui n’ont pas toujours été travaillées en leur absence. On constate un mouvement de remise en exploitation des terres non travaillées souvent du fait de migrants retraités, mais aussi avec le retour de migrants plus jeunes de l’intérieur ou de l’extérieur. Quand la mise en exploitation par un migrant ne se fait pas, d’autres formules sont possibles, notamment la location des terres des villageois partis (les migrants) aux villageois restés au pays. Cette formule rencontre des difficultés liées à l’imprécision des droits de propriété fonciers, basés sur le témoignage et non sur des documents écrits objectifs. La migration, de ce point de vue, joue le rôle de révélateur de ces difficultés, quand la communauté, jusqu’alors entièrement réunie au sein du village où la preuve par le témoignage était pertinente, s’éparpille par la migration, qui rend le témoignage fragile ou impossible^[52].

• Au total, les politiques publiques des pays d’origine soutenant l’action des migrants pour le développement n’ont pas à être, dans leur majorité, spécifiques au migrants. Au fond, elles ne peuvent être que le reflet de l’attitude des autorités et de la société dans son ensemble vis-à-vis du développement en général.

L’approche par l’attractivité des territoires (qui s’adresse à tous les acteurs, internes et externes au territoire) trouve sa pertinence dans l’échelle d’action qui rend possible la participation active de la société civile, laquelle inclut les migrants qui ont fait le choix de s’engager vis-à-vis de leur région d’origine, et qui peuvent y jouer un rôle de catalyse, à l’échelle individuelle ou collective à travers leur association de migrants. L’articulation avec les autorités locales, élus et fonctionnaires des administrations, est nécessaire dans une négociation permanente et complexe. Les migrants peuvent, là aussi, jouer un rôle majeur pour faire bouger les lignes.

• Les collectivités locales des pays d’origine peuvent jouer un rôle important en reconnaissant les migrants comme parties prenantes de leur territoire, comme acteurs à part entière, malgré leur éloignement physique.

Au Maroc, les nouvelles dispositions constitutionnelles accordent des pouvoirs accrus aux élus communaux, notamment en matière économique. Elles doivent notamment élaborer des Plans de Développement à tous les niveaux : Communes, Provinces, Régions. M&D a été sollicité par des collectivités pour soutenir sur un mode participatif l’élaboration de ces Plans de Développement : M&D a inclus les migrants dans le processus de concertation. La coopération décentralisée, vue du côté du pays de départ, peut aussi stimuler l’implication des migrants dans leur territoire d’origine, avec les difficultés et limites signalées supra.

Ce que les Associations villageoises ont réalisé au Maroc depuis 20 ans avec les migrants (alors que le village n’a pas d’existence juridique dans le découpage du territoire) en les intégrant comme agents actifs des projets d’infrastructures villageoises, les collectivités territoriales d’un niveau supérieur commencent aujourd’hui à le mettre en œuvre.

• L’association de développement. Ce sont elles qui portent l’essentiel des projets collectifs, d’abord au niveau villageois (Associations villageoises), ou à un niveau plus large (Communal par exemple) avec la nécessité de changer d’échelle sur certaines questions (traitement des déchets solides par exemple). Mais d’autres acteurs locaux se sont créés : coopératives, forum pluri-acteurs…. qui interviennent dans le champ à complexité croissante du développement et au sein desquelles les migrants jouent un rôle, malgré l’éloignement.
• Enfin, à l’autre bout de la chaine, on retrouve le migrant, qui agit d’abord pour sa famille restée au pays, pour lui-même (dans l’investissement immobilier le plus souvent), pour son village, parfois au niveau de sa Commune…

Au niveau individuel, le migrant doit surmonter l’obstacle d’un manque relatif d’information et d’appuis sur sa région d’origine, du à son éloignement, qui freine son engagement dans des projets collectifs ou d’investissement économique.

Une mention particulière doit être faite des migrants retraités qui peuvent revenir avec des projets d’activité, notamment dans l’agriculture. La transférabilité dans le pays de départ de leurs droits acquis dans le pays d’accueil rend plus fluide leur circulation entre les deux rives. Leur mobilisation, par exemple, comme formateur à partir des savoirs acquis dans leur vie professionnelle passée dans le pays d’accueil ne fait pas encore partie des usages répandus.

• Dans son travail de soutien au développement rural sur sa région d’intervention, M&D, dans son rayon géographique d’action, met en mouvement toute cette chaine transnationale, depuis le migrant ici jusqu’au migrant là-bas. En tant qu’organisation elle-même dirigée par des migrants de la région, l’association facilite la catalyse des migrants dans le développement local.

3. Transferts des compétences, impacts de l’action de M&D et éléments de conclusion.

3.1. Les transferts de compétences dans la pratique de M&D.

Comment s’effectuent les transferts de savoirs, de compétences, entre pays de destination et pays de départ ? Sans prétendre la généraliser, nous pouvons témoigner de la démarche de M&D qui est spécifiquement liée à l’impulsion des migrants en son sein.

Nous empruntons aux conclusions des travaux du Forum que M&D a organisé en mai 2012 sur son terrain d’intervention à Taroudannt au Maroc, les enseignements sur la méthode adoptée par l’association pour mener ses actions de développement rural^[53] : l’action est fondée essentiellement sur le lien permanent établi entre valeurs et savoir-faire traditionnels d’une part et apports extérieurs d’autre part, principalement apports des migrants. Parmi ces valeurs et savoir-faire traditionnels, on peut citer la gestion de la rareté des ressources, ainsi que le sens de la solidarité organisée. Le développement est ainsi conçu à partir des ressources locales en valeurs, en traditions, en savoirs, mais dans une optique d’ouverture et d’accueil aux apports extérieurs. La ‘modernité’ ne s’impose pas en niant la ‘tradition’, mais en se combinant avec elle.

Sur cette combinaison solidement établie, M&D a mené une action de développement conçue comme un processus d’apprentissage permanent^[54], qui alimente un flux d’innovations, innovations essentiellement sociales mais aussi techniques. Ce processus est à tout instant légitimé et validé par une démarche participative et partenariale. Participative, car les populations sont associées à la décision, au financement, et à la gestion des programmes engagés. Partenariale, car tous les acteurs concernés sont mobilisés : responsables villageois, élus locaux et régionaux, administrations décentralisées, académiques et experts. Le point clé de l’action est bien l’articulation entre société civile et Etat, dans une négociation permanente et respectueuse des droits et devoirs de chaque partie, où les migrants peuvent jouer un rôle majeur[55].

 

3.2. Quels impacts ?

Globalement, ce travail au long cours de M&D a contribué à redonner aux populations et aux migrants du territoire de l’Atlas et Anti-Atlas confiance dans ses potentialités et confiance dans le travail collectif. L’objectif est bien de donner aux jeunes de la région d’autres perspectives que la migration, en développant les possibilités de « vivre et travailler au pays »[56]. La mobilité doit résulter d’un choix, pas de contraintes.

La démarche d’autonomisation des acteurs, à la racine de sa méthode d’action de M&D, donne des fruits. Quelques exemples :

– Après avoir soutenu l’électrification rurale, impulsée par les migrants, d’un peu plus d’une centaine de villages, M&D s’est retirée de ces activités quand l’opérateur national ONE a pris le relai. M&D et les migrants n’ont pas vocation à se substituer à l’action publique, mais à pousser l’Etat à accomplir ses missions.

– En matière d’adduction d’eau potable : les villageois et les migrants en maitrisent maintenant les processus techniques et administratifs (y compris les recherches de financement). M&D réduit son action sur ce terrain, mais reste mobilisée sur l’assainissement sur de petites unités en monde rural, beaucoup plus complexe, où elle mène avec les villageois des actions encore expérimentales.

– Sur la filière du Safran, après avoir mobilisé les acteurs locaux et internationaux du commerce équitable et lancé le Festival annuel du safran en 2007, M&D réduit son activité en se concentrant sur la formation des producteurs et des coopérateurs. Elle redéploye son action vers d’autres produits locaux (huile d’olive, amendes, plantes aromatique et médicinales, cactus…)

Ainsi, M&D s’efface au fur et à mesure que les acteurs locaux s’autonomisent, élèvent leur niveau de formation, élaborent leurs outils de gouvernance, établissent de nouveaux liens avec les administrations et les marchés.

Cela rejoint les objectifs fondamentaux de toute action de développement.

Plus largement, et au moment où les poussées et crispations identitaires se multiplient tant au Nord qu’au Sud de la Méditerranée, l’action de M&D montre que l’appui sur les identités des territoires, sur les traditions, au Sud comme au Nord, peut s’effectuer dans l’ouverture, dans l’échange, dans la reconnaissance de l’autre, en faisant reculer l’exclusion, la peur de l’autre, le repli.

3.3. Eléments de conclusion

Aborder le développement sous l’angle des migrations aide à abandonner l’approche étroitement économique du développement, tant le phénomène migratoire, aussi bien dans sa dimension dynamique (la circulation des personnes) que statique (l’établissement des migrants dans leur société d’accueil), oblige à élargir la panoplie des outils d’analyse. Démographie et économie ne peuvent venir à bout à elles-seules d’un phénomène aussi complexe. Il faut ajouter l’histoire, le droit, l’anthropologie, la sociologie, la science politique, la géographie. C’est de toutes ces approches que nous avons besoin pour aborder la question du développement, et c’est en prenant comme point de départ le développement des sociétés, dans toutes ses dimensions, que l’on peut comprendre la migration et son rôle possible dans ce développement.

• Dans ce cadre, comment penser la question du transfert des compétences ? Prenons du recul. Depuis plus de 60 ans, le Nord déverse sous de multiples formes des compétences sur le Sud : coopérants techniques, professeurs du Nord enseignant au Sud, étudiants du Sud venant faire des études au Nord, cadres du Sud absorbés dans les organisations internationales, employés du Sud dans les firmes multinationales du Nord… l’acquisition de compétence du Nord par le Sud s’est menée avec une intensité élevée. Une partie du capital humain s’est mondialisé en s’alignant sur la norme occidentale, mais ce mouvement n’a pas entrainé de développement significatif car cette normalisation s’est effectuée dans l’intérêt principal des Etats, des grandes firmes du Nord et d’une partie des élites du Sud. En revanche, les pays qui se sont arrachés au sous-développement, dans l’Asie de l’Est notamment, l’ont fait en puisant en leur sein les ressources pour accroitre leurs compétences selon des visions élaborées d’une façon endogène, comme l’a fait notamment la Corée du Sud^[57].

Nous questionnons ici l’hypothèse sous-jacente selon laquelle les pays du Sud resteraient sous-développés par manque de compétence. Nous pensons que ce qui est en jeu dans le développement est la relation à la compétence plus que la compétence elle-même.

On peut en effet définir le ‘sous-développement’ comme un état stable de la société où l’une des caractéristiques majeurs est que l’acquisition de ressource est d’avantage lié à la proximité avec le pouvoir et au statut, qu’à la compétence et au mérite^[58]. Dans ces conditions, aborder la question du développement oblige à retourner la problématique de la compétence : comment faire de la compétence un accès aux ressources de la société, ressources en symboles, en pouvoir, en richesse, en place du statut et de la proximité avec le pouvoir ? Dans ce cadre, les migrants peuvent jouer un rôle en transférant une autre relation à la compétence qu’ils pourraient avoir acquise dans leur pays d’accueil, quand celui-ci est un pays développé^[59].

Plus que le transfert de compétence, c’est le transfert de modèles culturels qui pèse sur l’évolution des sociétés, via les nouveaux moyens de communication et notamment les chaines satellitaires. Les migrants sont un des vecteurs de ces transferts de modèles. De ce point de vue, la puissance médiatique, que les ressources financières tirées des hydrocarbures ont donnée aux pays du Golfe, leur offre une immense influence dans le monde arabe au travers de plusieurs centaines de canaux télévisuels, entrainant une unification linguistique autour d’une langue arabe des medias, une diffusion des normes sociales et des modes de consommation de cette région, une extension de ses schémas religieux… Cette influence dans le monde arabe est concurrencée par le modèle turc, qui passe par la diffusion de nombreuses émissions traduites en arabe.

• Recentrer la question migratoire sur les dynamiques internes des sociétés.

Dans les pays d’immigration, c’est la dynamique endogène de la société, en termes de croissance économique, de capacité d’innovation, d’horizon pour les acteurs, qui fixe la capacité d’accueil des migrants et donc, in fine, les marges de manœuvre des politiques publiques. Les « problèmes » migratoires ne peuvent trouver de solution sur le seul segment de la migration.

L’extrême difficulté à définir et mettre en œuvre les politiques migratoires combinant d’une façon équilibrée intégration des migrants et gestion des flux migratoires est due à l’étroitesse d’approche dans l’appréhension de ces questions. La polarisation des sociétés sur les migrants, plus ou moins attisée par des politiciens, sous l’angle de la sécurité et de l’altérité est le symptôme de leurs propres difficultés.

Il en va de même dans les pays d’émigration qui ne peuvent aborder la question de la diaspora qu’au regard de leur propre dynamique de développement : en l’absence de cette dynamique, l’incitation des migrants à agir sur le développement de leur pays d’origine n’aura que des effets limités, sauf à l’échelle des communautés locales, d’une région.

• Plus précisément, la réflexion sur le développement doit partir du territoire, là où les proximités sont possibles entre acteurs, notamment les liens avec les migrants.

Dans les pays d’émigration comme d’immigration, il importe donc de prendre comme point de départ le développement, c’est-à-dire les dynamiques internes des sociétés. Mais il convient également de trouver des échelles d’application où les liens avec les acteurs locaux (la « société civile ») peuvent s’établir, là où peuvent se tisser les liens de confiance personnalisés entre acteurs, ce qui est rarement le cas à l’échelle nationale, sauf pour les tout petits pays. C’est de cette façon que les migrants peuvent ‘entrer’ dans les démarches de développement, par leur participation aux processus d’apprentissage, car leur implication est plus intense vis-à-vis d’un territoire délimité que vis-à-vis du pays dans son ensemble.

Dans le pays d’immigration, la coopération décentralisée peut jouer sur le même registre de la proximité, à l’échelle où les liens entre migrants et leurs associations d’une part, élus des collectivités locales où ces migrants vivent d’autre part, peuvent se tisser sur la base, également, de liens de confiance personnalisés.

L’élaboration des politiques publiques dans les pays de destination nécessite une connaissance fine des migrations présentes sur leur sol, de leur structuration dans toute leur complexité, des liens qu’elles établissent avec les autres acteurs de la société. Dans les pays de départ, l’analyse de la diaspora dans toute sa diversité, de ses évolutions, et la définition d’une vision claire et partageable, sont aussi nécessaires pour établir le lien le plus efficace possible entre les potentiels de la diaspora et les dispositifs de développement du pays.

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[1] Formule d’Abdel Malek Sayad qui en avait fait le titre d’un ouvrage : « La double absence. Des illusions aux souffrances de l’immigré », préface de Pierre Bourdieu, Paris, Seuil, 1999.

[2] Jean-Baptiste Meyer à la séance des Assises du Développement organisées par le Ministère des Affaires Etrangères, le 22 février 2013 à Paris.

[3] Jean Baptiste Meyer, ibid.

[4] M&D : http://www.migdev.org/

[5] FORIM :  http://cluster011.ovh.net/~forim/

[6] Nous ne partageons pas l’approche selon laquelle le sous-développement serait lié à une série de ‘manques’. L’histoire des doctrines de développement pensées au Nord et déployées sur les Sud depuis 60 ans est riche d’identifications des ‘manques’ dont souffriraient les pays du Sud, manques qui s’évaluent par rapport à la norme implicite que constituent les pays développés : après le manque d’épargne des années 60’-70’, on a connu le manque d’équilibre macro-économique (80’), le manque d’ouverture et de liberté des marchés (90’), de ‘bonne gouvernance’, de capacités, de droits (00’-10’)… C’est à partir d’un analyse par les ‘manques’ que les politiques de développement ont été élaborées au Nord et appliquées et soutenues par des milliers de milliards de dollars avec le faible succès que l’on connait. L’histoire des 60 dernières années, et tout particulièrement celle des décollages réussis en Asie de l’Est, montre bien que ce n’est pas par la réponse à des ‘manques’ que se sont opérés l’émergence de ces sociétés, mais par l’élaboration endogène d’une vision stratégique partagée et mise en œuvre.

[7] En ce qui concerne le Maroc, on peut cependant signaler que l’action des migrants a pesé d’une façon significative au niveau national sur les politiques publiques, en réorientant l’action de l’Etat vers le monde rural, considéré jusque-là comme Maroc ‘inutile’. Ainsi, la mise en place de l’Initiative Nationale pour le Développement Humain (INDH) en 2005 s’est appuyée sur les Associations villageoises dont la mise en place doit essentiellement à l’énergie des migrants. L’intervention de l’opérateur public Office National d’Electricité dans l’électrification rurale doit beaucoup aux milliers d’électrifications autonomes portées par les migrants dans tout le territoire marocain.

Au Maroc, les organisations politiques, les syndicats, ne jouent qu’un rôle mineur dans les rapports entre l’Etat et la société civile, comme dans nombre de pays du Sud. Quand le contrôle de l’Etat marocain sur les associations s’est desserré, à la fin des années 80, celles-ci ont joué un rôle croissant sur le vide laissé par les autres organisations. Les migrants ont été à l’avant-garde de ce mouvement associatif car leur statut de migrant les a relativement protégés des pressions de l’administration locale qui a longtemps freiné l’application de la loi autorisant la création d’associations. La ‘bataille’ des Associations locales, désormais gagnée au niveau national, s’est réellement jouée localement, au niveau des multiples territoires où les migrants ont agi. La création d’associations de base s’est ensuite étendue dans les régions où les migrants étaient peu nombreux.

[8]Pour reprendre l’accroche pertinente d’une compagnie de transferts de fonds internationaux.

[9] Voir également Jacques Ould Aoudia : « Migrations et développement : fantasmes et réalités d’une pratique sociale universelle » in « Le Maghreb dans les relations internationales », Khadija Mohsen-Finan (dir.), IFRI – CNRS Ed., Paris 2011.

[10] C’est en octobre 1981 que le droit français a ouvert aux étrangers la possibilité de créer et de diriger des Associations. Auparavant, ils pouvaient seulement en être membres.

[11] « Migration transnationale sénégalaise, intégration et développement », sous la coordination de Sandro Cattacin, UNIGE – Département de sociologie de l’Université de Genève avec la collaboration du Centre de Recherche Méthodologie, Inégalités et Changement Social (MISC) de l’Université de Lausanne, Centro Studi di Politica Internazionale (CeSPI) à Rome, la Section Migrations Internationales de l’UNESCO à Paris, l’Organisation Internationale pour les Migrations (OIM) à Paris. Avec la participation de l’Association des Sénégalais de Genève, de l’Association Sunugal à Milan, et de l’Association Tamba Initiatives à Paris.

[12] Dans ce cas, il s’agit des « Organisations de Solidarité Internationale issues des migrations » (OSIM).

[13] Fédération des Associations de Figuig : http://www.faf-mf.org/

[14] AMDAM : http://www.amdamfr.com/

[15] AMGE : http://www.amge-caravane.com/

[16] Maroc Entrepreneurs : http://www.marocentrepreneurs.com/

[17] Cette description ne prétend pas couvrir le champ des associations de migrants et issus de migrants marocains en France, tant elles sont multiples. Pour une analyse approfondie, voir notamment Zakya Daoud « La diaspora marocaine en Europe » Editions Séguier, Paris 2010.

[18] Nous n’évoquerons pas ici les organisations de réfugiés, qui ont le plus souvent des objectifs politiques tournés vers le pays d’origine.

[19] http://www.envoidargent.fr/content/haut-conseil-des-maliens-de-france .

[20] IFAFE : http://cluster011.ovh.net/~forim/?q=user/112

[21] Objectifs de l’association M&D (Article 2 de ses statuts) : L’association a pour objet de réaliser des missions d’intérêt général à caractère principalement philanthropique, social et éducatif et de regrouper en France ou hors de France, toute personne physique ou morale intéressée pour organiser ou participer à des actions de développement dans les zones d’origine de l’immigration, permettant, entre autres objectifs de soutenir les personnes dans le besoin, d’assurer des actions de formation et d’insertion sociale, d’enrayer l’exode à l’immigration et de mettre en valeur la dynamique de l’immigration comme force de développement entre les deux rives de la Méditerranée. L’association est également engagée dans la défense de l’environnement naturel, la lutte contre les pollutions et nuisances et soutient le développement des énergies renouvelables. Pour réaliser son objet, l’association peut avoir recours à tous les moyens légaux utiles, entre autres la formation et les échanges, la publication d’études, les missions humanitaires, l’éducation au développement et la mise en œuvre d’une démarche participative au travers d’actions individuelles ou collectives menées de France. L’association peut mener directement des actions d’intérêt général sur le terrain ou en confier la maitrise d’œuvre à des associations membres ou liées contractuellement. Elle entend jouer un rôle de regroupement d’associations qui sont intéressées par ses  objectifs et méthodes de travail, que ce soit en France ou à l’étranger.

[22] L’Accord de siège avec les autorités marocaines autorise M&D à acter sur le territoire marocain tout en ayant ses organismes de gouvernance (Conseil d’Administration…) et de contrôle (une comptabilité unique soumise à un Commissaire aux comptes) sur le territoire français.

[23] On signalera cependant la création récente, à l’échelle européenne, de la « Plateforme Euro-marocaine migration, développement, citoyenneté et démocratie » soutenue par le Conseil de la Communauté Marocaine à l’Etranger (CCME). La plateforme regroupe des associations de marocains des Pays Bas, de Belgique, de France et d’Espagne.

[24] Extrait du site du FORIM : « Le Forum des Organisations de Solidarité Internationale issues des Migrations (FORIM) est une plateforme nationale qui réunit des réseaux, des fédérations et des regroupements d’Organisations de Solidarité Internationale issues de l’Immigration (OSIM), engagés dans des actions d’intégration ici et dans des actions de développement dans les pays d’origine. Le FORIM représente environ 700 associations intervenant en Afrique Subsaharienne, au Maghreb, en Asie du Sud Est, aux Caraïbes et dans l’Océan Indien. Créé en mars 2002 avec le soutien des pouvoirs publics français, il témoigne de la volonté de ses membres de s’associer à toutes les composantes de la société civile française, afin :

– de favoriser l’intégration des populations issues des migrations internationales,

– de renforcer les échanges entre la France et les pays d’origine,

– et de contribuer au développement de leur région d’origine.

Il montre une image spécifique de la vie associative des personnes issues de l’immigration et met en évidence les aspects positifs de la double appartenance en faisant la promotion d’actions conduites en France autour de l’intégration, de l’échange culturel et d’actions de développement vers les pays d’origine. »

[25] PRA OSIM : http://www.forim.net/contenu/praosim

[26] EDUCASOL : http://www.educasol.org/

[27] EUNOMAD : http://www.eunomad.org/

[28] Coordination Sud : http://www.coordinationsud.org/

[29] Texte du FORIM pour les Assises du Développement : « Une piste innovante : les projets CD² qui associent le Co-Développement porté par les OSIM et la Coopération Décentralisée portée par les Collectivités Locales », décembre 2012.

[30] Voir également sur la région méditerranéenne : Jean-Louis Guigou et Michel David : «  La coopération décentralisée en Méditerranée », IPEMED, décembre 2012. http://www.ipemed.coop/fr/publications-r17/rapports-syntheses-c108/la-cooperation-decentralisee-en-mediterranee-a1765.html

[31] L’échec des diverses politiques d’incitation au retour définitif est bien documenté dans Hein de Haas : “Engaging Diasporas. How governments and development agencies can support diaspora involvement in the development of origin countries” June 2006 – IMI – University of Oxford – Oxfam Novib.

[32] « Faire des migrations un facteur de développement: Une étude sur l’Afrique du Nord et l’Afrique de l’Ouest » – Organisation internationale du Travail, Institut international d’études sociales, Genève, 2010.

[33] Nous n’aborderons pas dans ce document la dimension de politique étrangère des pays d’accueil (et d’origine), qui peuvent utiliser l’immigration (et la diaspora) dans des enjeux diplomatiques.

[34] Cette abrogation est justifiée comme suit : « ces deux produits d’épargne réglementés (…) sont manifestement inappropriés : le compte épargne co-développement se trouve à peine distribué encore, malgré quatre ans d’existence, et le livret d’épargne pour le co-développement n’a même pas reçu un début de commercialisation en trois ans. » http://www.cbanque.com/placement/codeveloppement.php

[35] L’analyse de la politique européenne en matière de ‘migration et développement’ ne fait pas partie de l’objet de ce texte.

[36] Ainsi, un contrat avec la Commission européenne comporte-t-il huit pages consacrées aux procédures de contrôle et de redevabilité, et, en annexe, une demi-page de description du contenu de l’action !

[37] Ceci concerne tous les dispositifs d’aide au développement passant par les ONG, pas seulement celles concernant les migrants. Il y a là typiquement une « illusion de contrôle » de l’usage des fonds d’aide : la redevabilité des projets de développement n’est en rien améliorée par l’hypertrophie des procédures formelles. Mais les agents en charge du suivi de l’aide sont dégagés de toute responsabilité puisque les critères formels sont le plus souvent respectés, sans grande relation avec la réalité de l’action sur le terrain. La généralisation du « cadre logique » dans la présentation des projets de développement et de leur rapport une fois effectués, procède de cette mécanisation des dispositifs d’aide, qui écrase la pensée du développement en accroissant la distance entre action réelle et sa représentation formelle, contribuant puissamment à cette illusion de contrôle, laquelle délégitime l’aide au développement au Nord comme au Sud.

[38] Natasha Iskander: “Creative State: Forty Years of Migration and Development Policy in Morocco and Mexico”, Ithaca, USA, 2010.

[39] Jean-Baptiste Meyer, ibid.

[40] Bamadi Sanokho : « Politiques publiques ‘Migrations et Développement’ du Mali, du Maroc et du Sénégal : Mise à l’agenda du rôle des diasporas et jeux d’acteurs », Université Paris 1 – Panthéon – Sorbonne, UFR Sciences Politiques. Master 2 Professionnel : Coopération Internationale, Action Humanitaire et Politiques de Développement, 2012.

[41] Bamadi Sanokho, ibid.

[42] CCME : http://www.ccme.org.ma/fr/

[43] MCMRE : http://www.bladi.net/ministere-de-la-communaute-marocaine-resident-a-l-etranger.html

[44] Il s’agit d’une des premières politiques publiques, à notre connaissance, d’un pays « en développement » projetée dans un pays « développé ».

[45] PACA, Languedoc Roussillon et Corse.

[46] Site Maghribcom pour le Maroc : http://www.maghribcom.gov.ma/

[47] Hassan Benhalima, Mohamed Ben Attou, Mohamed Charef « Migrations Internationales, Tissu associatif et Développement du Territoire : le cas du ‘pays’ de Taliouine (Province de Taroudannt) », Edition ORMES et M&D – sept. 2011. Etude menée pour l’Atelier ‘Migration et Développement’ du GFMD tenu à Taroudannt et Taliouine.

[48] L’élaboration des Plans de Développement Communaux est obligatoire pour toutes les Communes du Maroc depuis juin 2010.

[49] Au Maroc, l’ensemble du secteur agricole est défiscalisé. Cela peut encourager l’activité agricole mais diminue fortement l’incitation à la création d’entreprise formelles dans ce secteur, notamment pour les petites et très petites exploitations, qui sont le fait majoritairement des migrants.

[50] La sécurité foncière (qui ne doit pas se confondre avec le cadastre qui n’est qu’une des formes de sécurisation des droits de propriété foncière) apparait comme facteur discriminant positivement les pays émergents vis-à-vis des pays à faible croissance, parmi d’autres facteurs institutionnels. Voir Ould Aoudia et al.  : « La ‘Bonne Gouvernance’ est-elle une bonne stratégie de développement ? »/“Is Good Governance a Good Development Strategy?” Document de travail de la DGTPE et de l’AFD, 2007.

[51] Ce programme, soutenu par l’Union européenne et l’AFD au Nord, l’ADS au Maroc, visait à amorcer le développement d’un secteur de tourisme rural solidaire dans l’Anti-Atlas, à partir d’investissements réalisés par des migrants dans leur village d’origine. Ce programme, mené de 2003 à 2008, a conduit à la construction  de 21 auberges rurales dans la région et au lancement d’un secteur de tourisme rural solidaire dans la région.

[52] On constate ce phénomène dans les cimetières des villages, où traditionnellement les tombes sont signalées par deux pierres, à la tête et aux pieds du corps enterré, sans aucune écriture. Avec la dispersion des villageois par l’exode rural vers les villes du pays et vers l’étranger, cette pratique rend l’identification des tombes très difficile. L’écriture du nom sur les tombes commence lentement à s’appliquer dans les villages, sous la pression des migrants.

[53] L’Association a organisé en mai 2012 un Forum de bilan des 12 années passées (2000-2012) pour élaborer des perspectives pour les années à venir (2012-2020). Plus de 300 personnes ont été associées pour évaluer l’action de M&D : acteurs du territoire de la Région du Souss Massa Drâa (responsables d’Associations villageoises, de Coopératives agricoles, d’Associations féminines…), élus locaux et responsables régionaux, représentant des Agences de développement, représentants d’associations de migrants marocains de France et d’autres pays d’Europe (Belgique, Hollande, Italie, Suisse, Espagne), représentants de plateformes d’associations de migrants en provenance d’Afrique sub-saharienne et d’Asie, autorités et élus nationaux, institutions et personnalités étrangères et internationales, experts nationaux et internationaux .

[54] A l’expression « transfert de compétences », nous préférons donc celle « d’apprentissage permanent » qui devient une caractéristique majeure du développement en général. L’apport des migrants dans cet apprentissage peut être important.

[55] Natasha Iskander (New York University), Mohamed Charef (Univ. Ibn Zohr – Agadir), Hassan Ben Halima (fondateur de l’Univ. d’Agadir) et Mohamed Khachani (Univ. Mohamed V – Rabat) ont participé, à la réflexion ici présentée.

[56] Tiré des conclusions du Forum de Taroudannt, mai 2012.

[57] Voir les travaux de Clotilde Boutrolle comparant les stratégies éducatives en Corée et en Egypte sur le long terme, et montrant comment en Corée, les priorités données d’abord à l’enseignement primaire, puis secondaire, puis supérieur ont accompagné sur 30 ans les phase de complexité croissante de l’activité économique, depuis le textile, jusqu’à l’électronique en passant par l’étape intermédiaire de l’industrie et de la chimie lourdes. « Education and development : a necessary adequacy between educational policies and economic modernization. », Clotilde Boutrolle, Cerefi, Aix-en-Provence, 2009.

[58] Voir notamment Douglass North, John Wallis et Barry Weingast : « Violence et Ordre sociaux » – Gallimard, Paris 2010.

[59] Les compétences acquises dans les pays du Golfe sont en tous points comparables à celles que les migrants peuvent acquérir dans les pays développés. Mais la relation à la compétence est de toute autre nature entre ces deux types de pays d’accueil.