Publicité sur le site du Figaro (2011) sur les avantages fiscaux de la Loi Scellier

Quelques cas d’étude Loi Scellier :

    • Mr et Mme MARTIN, 41 ans, Mariés avec 2 enfants paient 3200€ d’impôts par an. Ils décident d’acheter un appartement en loi Scellier BBC social à Lyon d’une valeur de 197 000€ qu’ils financent avec un prêt sur 20 ans, et un apport de 15000 €. Leur épargne mensuelle s’élève à 290 € sur 9 ans, ils ne sont plus imposables.
    • Mr DURAND, 28 ans, Célibataire sans enfant paie 4800€ d’impôts par an. Il décide d’acheter un appartement en loi Scellier BBC classique à Paris d’une valeur de 237 000€ qu’il finance totalement par un prêt sur 25 ans, sans apport. Son épargne mensuelle s’élève à 220 € sur 9 ans, il n’est plus imposable.
  • Mr et Mme LAURENT, 61 ans, Mariés sans enfant à charge paient 13 000€ d’impôts par an. Ils décident d’acheter une maison en loi Scellier BBC classique à Bordeaux d’une valeur de 312 000€ qu’ils financent totalement par un prêt sur 15 ans, avec un apport de 100 000€. Leur épargne mensuelle s’élève à 271 € sur 9 ans, ils économisent 7 333 € d’impôt par an.

Cette publicité cible les ménages de la classe moyenne : eux-aussi peuvent échapper à l’impôt, en toute légalité, grâce à l’une des innombrables niches fiscales créées par les gouvernements de droite ou social-démocrate. C’est une façon de les associer aux firmes multinationales qui pratiquent, elles aussi en toute légalité, « l’optimisation fiscale » consistant à localiser leurs bénéfices dans des paradis fiscaux, par des jeux d’écriture.

Le creusement des inégalités emprunte ainsi de multiples canaux, plus ou moins visibles, mais en majorité « légaux » car ceux qui font les Lois sont « capturés » par les firmes multinationales. Ce sont donc les Lois qu’il faut changer, et ceux qui les font !